| Documents
liés
à cette
objection – Procédure concernant les cotisations
pour 2008 |
| 7 septembre 2007
|
< La
compagnie d'assurance communique les
nouvelles primes pour 2008
|
En annexes se
trouvent une sorte de bulletin intitulé Primes2008 avec une
offre de réduction de 20% valable sur tout l'assortiment de Sun Store, et une invitation
pour une opération
des yeux qui permet de recevoir un cadeau de 1000 francs
ou plus par oeil (opérations
dites de confort).
Offre
exceptionnelle …
bon de réduction … nombreux avantages
supplémentaires … pour que la fête
continue
… avantages durant toute l'année …
privilèges … profitez |
| 17
novembre 2007
|
> Lettre
adressée à la compagnie d'assurance,
avec en annexe le texte
explicant mon objection
|
|
| 28
novembre 2007
|
< Leur
réponse
|
La
réponse comporte un paragraphe
personnalisé : «nous
restons à votre disposition pour un éventuel
entretien
concernant les questions évoquées qui sont
d'ordre
politique et non pas lieu d'être contestées par
nos
services». |
| 10
décembre 2007 |
< Avis
de primes avec bulletin de versement ;
Annexe
: prolongation de validité de la carte d'assuré. |
Courrier
resté fermé pendant une année
… |
21
février 2008
|
< 1er
rappel LAMal
envoyé par l'assureur, recto
et verso
|
Rappel
automatique : «nous
pensons qu'il s'agit d'un simple oubli». |
| 25
février 2008
|
< Publicité
habituelle de la compagnie
d'assurance
(pages 1, 2, 3, 4)
avec lettre
d'accompagnement
|
Le
payement par
internet permet de faire des économies et c'est très simple
- pour ceux qui ont accès et peuvent se payer ordinateur et
connexion.
«
Offres, gratuite, offert, 0%, offerts, BON, Bon, PAS DE TAXE, rabais,
rabais, pas de forfait, … Offres
non cumulables avec
d'autres avantages » |
| 31 mars 2008
|
< Mise
en demeure, envoyé par l'assureur
recto
et verso
|
30 francs de
frais qui ne
couvrent de loin pas nos coûts administratifs
– cependant si le payement est effectué, le dossier est automatiquement mis
à jour. |
| 16 mai 2008
|
< Emission
restitutive taxe
environnementale, envoyé par l'assureur
Information
et Relevé de compte
|
16,80 francs
versés sur mon compte en banque. |
| 24 juin 2008
|
< Commandement
de payer P1, P2, P3,
envoyé par l'Office
des poursuites de la République et canton de
Genève
|
>
J'ai fait opposition,
cela se fait directement avec la factrice. |
| 30 juillet 2008
|
< Décision
de mainlevée,
envoyé par l'assureur (!)
Service
du contentieux et Mainlevée
|
Essentiellement un
charabia juridique.
Clair et limpide : le bulletin de versement.
J'ai encore fait opposition. |
| 2 août
2008
|
> Opposition
avec en annexe le texte expliquant mon objection
|
Enfin
un point positif, d'après la Loi
fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA),
article 52, alinéa 3, cette procédure
d'opposition est gratuite! |
| 25 août
2008
|
<
Publicité
habituelle de la compagnie
d'assurance
(pages 1, 2, 3, 4)
avec lettre
d'accompagnement
|
Si je
faisais l'administration moi-même (par internet), j'aurais
droit à un cadeau
de bienvenue.
Si je prenais une assurance complémentaire Natura, j'aurais 3 mois gratuits.
Si je commandais 36 bouteilles de vin, je recevrais un sac à
dos pour pique-nique d'une valeur de 125 francs.
Dans tel restaurant, j'obtiendrais un rabais de 3 francs, dans tel
hôtel le petit-déjeuner gratuit, dans tel autre
30% de
rabais.
Si je visitais les Mines de sel de Bex, j'aurais droit à une
réduction de 20 francs. |
| 8 septembre 2008 |
< Décision
sur opposition,
envoyée par l'assureur |
Signé
par les “responsable
du contentieux romand” et “gestionnaire”
de l'assureur. |
| 22 septembre 2008 |
> Recours
au tribunal cantonal des assurances
annexes 1 (plus
haut), 2 (juste ci-dessus), 3 et 4
|
Le
Tribunal
fédéral des assurances, dans un arrêt
du 5
septembre 2000, à décidé que ce
tribunal cantonal
doit se contenter d'appliquer la loi, sans chercher plus loin. Il y a
donc peu d'espoir.
Maigre consolation, le guide pratique des tribunaux
mentionne que cette procédure est en
principe gratuite.
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| 23
septembre 2008 |
< Courrier
du tribunal : l'assurance est informée
pages 1, 2 |
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| 10
octobre 2008 |
< Courrier
du tribunal : copie de la Réponse
de l'assurance, page d'intro du TCAS |
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| 10 octobre 2008 |
< La
compagnie d'assurance communique les
nouvelles primes pour 2009
|
Voir ci-dessous Procédure
2009
|
| 21
octobre 2008 |
<
Arrêt du Tribunal
cantonal des assurances sociales : le recours
est rejeté
(page d'intro) |
«Le
Tribunal de céans ne peut juger de la pertinence de
l'argumentation du recourant pour sortir du système de
l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie. En effet,
comme
le Tribunal fédéral des assurances l'a
statué dans
un recours similaire au cas d'espèce (ATFA
du 5 septembre 2000 en la cause K 120/00), le Tribunal de
céans est tenu d'appliquer les lois
fédérales (…).»
Pour cette année, je
m'arrêterai là,
tout en restant convaincu que rien n'est immuable, que les tribunaux
peuvent changer d'avis. |
| 1er
décembre 2008 |
>
Paiement – sous la contrainte! |
Paiement
fait avec un
bulletin établi par l'assurance fin juillet 2008 (2719
francs,
soit 100 francs de plus que les primes) |
| 17
décembre 2008 |
< Le
tribunal me renvoie toutes les pièces fournies. |
L'arrêt du Tribunal
cantonal des assurances sociales …
étant devenu définitif … |
| Procédure
concernant les cotisations pour 2009 |
| 10 octobre 2008 |
< La
compagnie d'assurance communique les
nouvelles primes pour 2009
pages 0, 1 |
Courrier
envoyé le 10 et reçu le 23 octobre !
Primes inchangées.
Il est précisé que selon l'article 64a,
alinéa 4 LAMal :
les assurés en retard de paiement des primes ne peuvent pas
changer d'assureur (…) |
| 10
décembre 2008 |
< Avis
de primes avec bulletin de versement ;
Annexe
: prolongation de validité de la carte d'assuré. |
|
 |
| 29
décembre 2008 |
> Lettre
adressée à la compagnie d'assurance.
|
En
annexe : la pub,
ainsi que la carte
d'assuré et les autocollants permettants de
prolonger sa validité. |
| 2
février 2009 |
< Réponse
de l'assurance. |
En
retour : la carte
d'assuré et les autocollants permettants de
prolonger sa validité. |
20
février 2009
|
< 1er
rappel LAMal envoyé par
l'assureur. |
Rappel
automatique : «nous
pensons qu'il s'agit d'un simple oubli».
Le
mode de paiement sera adapté afin qu'il ne donne droit
à aucune remise [d'où la
mensualisation des primes, voir ci-dessous].
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| 23
février 2009 |
< Publicité
habituelle de la compagnie
d'assurance,
plus le Journal d'Assura |
On me
propose 3 mois de primes gratuites
si j'adhère à l'assurance
complémentaire HOSPITA.
En m'inscrivant à Assura.net, j'aurais droit à
un gratuitesrabais
de 5% sur l'achat d'ordinateurs de la marque DELL.
Une réduction
de 20% m'est offerte pour du fitness. |
| 31 mars 2009 |
< Mise
en demeure
< Relevé
de compte
|
trimestre 1 -
Modification des primes : le
paiement annuel est remplacé par un paiement mensuel, car la
remise associée au paiement annuel n'est plus possible.
30 francs de
frais «qui
ne
couvrent de loin pas nos coûts administratifs.» |
| 4
avril 2009 |
> Lettre
adressée à la compagnie d'assurance.
|
En
annexe
: le Manifeste et
la carte
d'assuré. |
| 21
avril 2009 |
< Réponse
de l'assurance
|
•
Rappel des conditions pour résilier (avant le 30 novembre,
payer
les cotisations en retard, avoir une nouvelle assurance).
• Bonne nouvelle : cette fois-ci ils ont conservé
la carte d'assuré!
|
| 24
avril 2009 |
<
– > Téléphone avec
la personne de l'assurance responsable de mon dossier
|
•
Bonne
nouvelle : ma demande de ne
plus recevoir de publicité a
été prise en compte. C'est possible,
grâce à l'informatique!
• Mauvaise nouvelle : la procédure de recouvrement
va
désormais se faire de trois mois en mois, puisque les primes
sont dues mensuellement.
• Le dossier pour 2008 est clos. |
18 mai 2009
|
< Rappel
(avril & mai), verso |
trimestre 2 - Rappel
automatique. 10
francs de frais.
|
| 2 juin 2009 |
< Commandement
de payer
|
trimestre 1 > J'ai fait opposition |
17 juin 2009
|
< Rappel
(juin) |
trimestre 2 - Rappel
automatique. 10
francs de frais.
|
| 30 juin 2009 |
< Mise
en demeure, recto
et verso |
trimestre 2 - 30
francs de
frais. |
| non
daté |
< Avis
de primes avec bulletin de versement, P2 |
trimestre
3 |
| 29 juillet 2009 |
< Décision
de mainlevée |
trimestre 1 |
| 31 juillet 2009 |
> Opposition
|
trimestre
1 - Le texte est simplifié. |
19 août
2009
|
< rappel
(juillet-août), verso |
trimestre 3 - Rappel
automatique. 10
francs de frais.
|
27 août
2009
12 octobre 2009 |
< Commandement
de payer P1, P2
< Avis de saisie
|
trimestre 2 > J'ai voulu faire opposition
mais le facteur ne l'a pas noté
… et j'ai omis de vérifier! Payement les 17
septembre et 21 octobre |
| 27
août 2009 |
< Décision
sur opposition |
trimestre
1 - Signé
par les “responsable
du contentieux romand” et “gestionnaire”
de l'assureur. |
| non
daté |
< Avis
de primes avec bulletin de versement, P2 |
trimestre
4 |
| 10 septembre 2009 |
> Recours
au tribunal cantonal des assurances
annexes 1 (plus
haut), 2 (juste ci-dessus)
|
trimestre
1 - Procédure gratuite.
|
| 28
septembre 2009 |
> Réponse
de l'assurance |
trimestre
1 |
| 17
novembre 2009 |
< Arrêt du TCAS |
trimestre
1 |
| 29
janvier 2010 |
< L'arrêt
du TCAS est devenu définitif |
trimestre
1 - Le tribunal renvoie les pièces jointes à la
procédure |
| …
et cela continue … |
|
Le tableau
synthétique qui suit permet de suivre le flot de documents,
presque toujours les mêmes. |
